Conditions d'utilisation de YEGAMO

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application YEGAMO ainsi que de ses espaces professionnels YEGAMO PRO et YEGAMO PRO IMMOBILIER, édités par l'équipe YEGAMO. YEGAMO est une plateforme numérique de recherche de proximité et de mise en relation : elle permet à un utilisateur de trouver des professionnels, des services, des établissements, des endroits et des biens immobiliers proches de lui, et permet aux professionnels inscrits d'être visibles et de recevoir des demandes.

Créer un compte ou utiliser l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. YEGAMO est une plateforme évolutive : de nouvelles fonctionnalités, catégories ou espaces peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés (voir article 29).

YEGAMO — utilisateur / client

• Recherche d'artisans, de prestataires de services et de professionnels proches.
• Recherche d'établissements et d'endroits à proximité : pharmacies (y compris pharmacies de garde), banques, notaires, restaurants, hôpitaux et autres catégories disponibles dans l'Application.
• Recherche de biens immobiliers publiés par les professionnels de l'immobilier.
• Calcul et affichage des distances et, pour les établissements, des itinéraires et temps de trajet, appel téléphonique direct, partage de la localisation d'un lieu.

L'accès à l'espace utilisateur est gratuit, hors coûts de connexion et de communication supportés par l'utilisateur.

YEGAMO PRO — artisans, prestataires et professionnels de services

• Inscription professionnelle avec métier, spécialité, services et zone d'intervention.
• Activation d'un statut de disponibilité (« en ligne ») et visibilité dans les recherches.
• Réception de demandes de clients proches et de notifications correspondantes.
• Partage de position pendant les périodes de disponibilité ou de mission.
• Portefeuille professionnel et rechargement via les moyens de paiement locaux.

YEGAMO PRO IMMOBILIER — agents et agences immobilières

• Espace professionnel distinct, réservé aux agents immobiliers et aux agences immobilières.
• Publication et gestion d'annonces de biens immobiliers, catalogue et republication.
• Réception et suivi des demandes de visite ou de contact des utilisateurs.

• Utilisateur / Client : personne utilisant YEGAMO pour rechercher un service, un professionnel, un établissement, un endroit ou un bien immobilier.
• Artisan / Professionnel : personne utilisant YEGAMO PRO pour proposer ses services et recevoir des demandes.
• Agent immobilier : professionnel utilisant YEGAMO PRO IMMOBILIER pour publier et gérer des biens immobiliers.
• Agence immobilière : structure professionnelle utilisant YEGAMO PRO IMMOBILIER pour gérer et publier ses biens, sous la responsabilité de ses représentants.

Un même compte peut, selon les fonctionnalités disponibles, donner accès à plusieurs espaces ; chaque espace dispose alors de son propre profil et de ses propres règles.

L'accès nécessite la création d'un compte et la capacité juridique de contracter. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler immédiatement tout usage frauduleux de son compte. Il est seul responsable des activités effectuées depuis son compte.

L'inscription en tant que professionnel (YEGAMO PRO ou YEGAMO PRO IMMOBILIER) est réservée aux personnes majeures exerçant une activité licite. Le professionnel garantit l'exactitude des informations déclarées (identité, métier ou statut d'agent/agence, qualifications, zone d'intervention, entreprise) et l'authenticité des pièces justificatives transmises. YEGAMO peut procéder à des vérifications et attribuer un statut « vérifié » : il s'agit d'une mesure de contrôle documentaire et non d'une certification professionnelle ni d'une garantie de compétence. Le professionnel est seul responsable du respect de ses obligations légales, fiscales, sociales, assurantielles et, le cas échéant, réglementaires propres à l'activité immobilière dans son pays d'exercice.

• Première connexion : l'accès au compte se fait avec le numéro de téléphone et un code PIN à 4 chiffres choisi par l'utilisateur.
• Connexions suivantes : lorsque le compte est déjà associé à l'appareil, le système peut permettre une reconnexion avec le code PIN uniquement, afin de faciliter l'accès.
• Le numéro de téléphone peut être redemandé, notamment pour accéder à un autre compte, changer le compte utilisé sur l'appareil, ou après réinitialisation du compte mémorisé.
• Le code PIN est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer, à ne pas utiliser un code trivial et à le modifier en cas de doute. Toute action réalisée avec le code PIN est réputée effectuée par le titulaire du compte.
• Pour la sécurité des comptes, le système peut limiter le nombre de tentatives et bloquer temporairement l'accès après plusieurs échecs.

YEGAMO est une plateforme d'information et de mise en relation. YEGAMO n'exécute aucune prestation d'artisanat, de service ou de transaction immobilière, et ne doit pas être considérée comme le prestataire du service recherché.

• Le professionnel demeure responsable du service qu'il propose et qu'il exécute.
• L'utilisateur demeure responsable de ses décisions, de ses choix et de ses vérifications.
• YEGAMO facilite la recherche, la visibilité et la mise en relation.
• La relation contractuelle entre le client et le professionnel (contenu, prix, délais, garanties, paiement) est distincte de la relation entre l'utilisateur et YEGAMO ; YEGAMO n'y est pas partie.

Tout litige relatif à une prestation ou à un bien se règle entre le client et le professionnel ; YEGAMO peut, sans y être tenue, faciliter le dialogue.

L'Application utilise la localisation de l'appareil, lorsque l'utilisateur l'autorise, notamment pour :

• rechercher des professionnels proches ;
• rechercher des services proches ;
• rechercher des endroits et établissements proches ;
• calculer des distances et des temps de trajet ;
• afficher les résultats selon un rayon de recherche ;
• faciliter les recherches immobilières par proximité.

Selon la fonctionnalité utilisée, la recherche peut être effectuée dans des rayons proposés par l'Application, notamment 2 km, 3 km, 5 km, 10 km et 20 km, d'autres rayons pouvant être proposés pour certaines recherches.

• L'accès à la localisation est demandé par le navigateur ou le système ; l'utilisateur doit l'autoriser pour que les fonctionnalités de proximité fonctionnent.
• Les exigences de localisation dépendent de la fonctionnalité : certaines recherches peuvent fonctionner à partir d'un point choisi manuellement, d'autres nécessitent la position réelle de l'appareil.
• L'utilisateur peut à tout moment gérer ou révoquer l'autorisation de localisation dans les réglages de son navigateur ou de son téléphone, ainsi que ses choix de consentement dans Paramètres → Confidentialité. La désactivation peut rendre certaines fonctionnalités indisponibles.
• Les positions, distances et temps de trajet sont des estimations issues de services techniques tiers et peuvent comporter une marge d'erreur.

YEGAMO permet de rechercher notamment : pharmacies, pharmacies de garde, banques, notaires, restaurants, hôpitaux, ainsi que d'autres établissements ou lieux référencés dans les catégories disponibles.

Les informations relatives aux établissements (nom, adresse, horaires, statut de garde, photos, distances, temps de trajet) proviennent de services tiers de cartographie et d'annuaires, ou de déclarations des établissements. YEGAMO ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur mise à jour en temps réel : leur disponibilité et leur fiabilité dépendent des sources utilisées. L'utilisateur est invité à les vérifier avant tout déplacement. YEGAMO ne remplace jamais un service d'urgence : en cas de danger, composez le numéro d'urgence local.

L'Application peut également renvoyer vers des services tiers (cartographie, VTC) dont YEGAMO ne contrôle ni le contenu ni les conditions.

• L'Application propose une fonctionnalité d'accessibilité d'assistant vocal (commandes vocales, recherche vocale de services et d'endroits, lecture vocale de certaines informations).
• Cette fonctionnalité est désactivée par défaut et n'apparaît qu'après activation manuelle dans Paramètres → Accessibilité. Le microphone n'est ouvert qu'à la suite d'une action volontaire de l'utilisateur.
• La reconnaissance et la synthèse vocales reposent sur les capacités du navigateur ou du terminal ; leur disponibilité et leur qualité dépendent de l'appareil, de la langue et de la connexion.
• Les résultats obtenus par commande vocale sont soumis aux données disponibles sur la plateforme et aux services techniques utilisés ; ils peuvent être incomplets ou imprécis.

Dans l'espace YEGAMO PRO, le professionnel peut notamment :

• s'inscrire et créer un profil professionnel ;
• renseigner son activité, son métier et sa spécialité ;
• renseigner ses services, ses tarifs indicatifs et ses coordonnées numériques ;
• activer son statut « en ligne » ;
• apparaître dans les recherches des utilisateurs ;
• recevoir des demandes de clients ;
• recevoir des notifications relatives à ces demandes ;
• utiliser les fonctionnalités de proximité.

Certaines de ces fonctionnalités dépendent de l'activation de la localisation, de la complétude du profil et du statut de disponibilité du professionnel. Le professionnel reste libre d'accepter ou de refuser une demande.

Lorsqu'un professionnel active le statut « Se mettre en ligne », il peut devenir visible dans les recherches et être susceptible de recevoir des demandes, selon les règles de la plateforme.

• Le système peut prendre en compte la connexion, la disponibilité déclarée, la localisation et les informations du profil pour déterminer la visibilité et le classement.
• Le passage en ligne peut requérir un profil suffisamment complet et une position disponible ; à défaut, l'activation peut être refusée par le système.
• Le professionnel peut désactiver son statut à tout moment ; le système peut également le repasser hors ligne en cas d'inactivité, de perte de position ou de manquement aux présentes CGU.
• Être en ligne ne garantit aucun volume de demandes, aucune position dans les résultats, ni aucun chiffre d'affaires.

Lorsqu'un utilisateur contacte un professionnel :

• une demande peut être transmise au professionnel concerné ;
• une notification peut apparaître dans son espace et sur son profil ;
• une notification peut être affichée sur son appareil ;
• le téléphone peut émettre une alerte sonore ou une vibration lorsque les autorisations nécessaires sont activées ;
• certaines notifications peuvent fonctionner lorsque l'application n'est pas actuellement ouverte à l'écran, lorsque les conditions techniques et les autorisations le permettent.

Une demande peut faire l'objet d'un délai de réponse : si le professionnel ne répond pas dans le délai prévu par le système, la demande peut expirer et l'utilisateur peut se voir proposer d'autres options (rappel ultérieur, envoi d'un message, contact d'un autre professionnel). Le contact téléphonique direct et le partage de la localisation précise n'interviennent qu'après acceptation ou dans les cas prévus par la plateforme.

Limites : la réception des notifications dépend de facteurs que YEGAMO ne maîtrise pas, notamment les paramètres du téléphone, le mode silencieux ou « ne pas déranger », les autorisations de notification, la qualité et la disponibilité de la connexion Internet, ainsi que les restrictions d'arrière-plan et d'économie d'énergie du système d'exploitation. YEGAMO ne garantit ni la remise, ni le délai, ni le signal sonore d'une notification.

• Un partage de position temporaire peut être proposé entre le client et le professionnel pour faciliter une intervention, au moyen d'un lien de suivi limité dans le temps.
• Le suivi de position du professionnel n'est actif que lorsqu'il est déclaré disponible ou en mission ; il peut y mettre fin à tout moment en se mettant hors ligne.
• Le partage de position ne doit pas être utilisé à des fins de surveillance, de harcèlement ou de collecte non consentie.

Seul un client dont la demande a été acceptée peut évaluer la prestation. Les avis doivent être sincères, factuels et exempts de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires. Le professionnel peut y répondre publiquement et signaler un avis abusif ; YEGAMO peut retirer tout avis contraire aux présentes CGU après examen. YEGAMO n'édite pas les avis et ne garantit pas leur exactitude.

L'activité immobilière constitue un espace professionnel distinct de YEGAMO PRO Artisan. Elle n'est pas une simple catégorie d'artisanat et est régie par les articles 15 à 22 des présentes CGU, en complément des dispositions générales.

Les professionnels concernés sont les agents immobiliers et les agences immobilières. L'inscription à cet espace suppose l'exercice d'une activité immobilière licite et le respect des règles professionnelles applicables dans le pays d'exercice.

Les utilisateurs peuvent rechercher, et les professionnels publier, notamment :

• location de maison ;
• vente de maison ;
• location de terrain ;
• vente de terrain ;
• résidence meublée.

D'autres catégories peuvent être ajoutées ou modifiées par YEGAMO conformément à l'article 29.

L'agent immobilier ou l'agence immobilière qui publie une annonce est seul responsable :

• de l'exactitude des informations publiées ;
• de l'existence réelle du bien ;
• de la disponibilité du bien ;
• de la description du bien ;
• des photos et contenus publiés, et des droits attachés à ceux-ci ;
• du prix annoncé et des conditions financières indiquées ;
• de la catégorie et du type de transaction sélectionnés ;
• de l'exactitude des informations géographiques enregistrées ;
• de la mise à jour et du retrait de ses annonces.

YEGAMO est une plateforme de diffusion et de recherche d'annonces. YEGAMO n'est pas propriétaire des biens publiés, n'en est pas mandataire, ne les vérifie pas systématiquement et n'intervient pas dans les transactions, mandats, baux ou paiements. Toute annonce fausse, trompeuse, obsolète ou frauduleuse engage la responsabilité exclusive de son auteur et peut entraîner le retrait de l'annonce et la suspension du compte.

Lorsqu'un agent ou une agence enregistre un bien, le système peut utiliser sa position GPS afin de déterminer la localisation du bien. Lorsque cette règle est appliquée par le système, le professionnel doit être physiquement proche du bien au moment de l'enregistrement, avec une précision de position suffisante ; à défaut, l'enregistrement peut être refusé.

La localisation enregistrée peut servir notamment à :

• calculer la proximité entre l'utilisateur et le bien ;
• classer les résultats de recherche ;
• permettre une recherche dans un rayon donné.

Le professionnel s'engage à ne pas falsifier sa position et reconnaît qu'un enregistrement effectué hors du bien peut entraîner le retrait de l'annonce.

Pour les biens immobiliers, YEGAMO ne communique pas à l'utilisateur la localisation GPS précise enregistrée. Dans les recherches immobilières, l'Application n'affiche pas automatiquement :

• d'itinéraire précis vers le bien ;
• de service VTC vers le bien ;
• de point GPS permettant de localiser exactement le bien.

La localisation est utilisée en arrière-plan pour calculer la proximité et classer les résultats, sans révéler la position exacte du bien. Seules des informations générales (zone, ville, distance approximative) peuvent être affichées. La visite et la communication de l'adresse exacte relèvent du professionnel, après contact ou demande de visite.

• Chaque annonce immobilière bénéficie d'une période de visibilité de 7 jours à compter de sa publication.
• À l'expiration de cette période, l'annonce devient automatiquement inactive et n'apparaît plus dans les résultats publics, conformément au fonctionnement de la plateforme.
• L'agent ou l'agence peut republier une annonce conformément aux règles du service ; une nouvelle publication ouvre alors une nouvelle période de visibilité de 7 jours.
• La republication ne constitue ni une vérification par YEGAMO, ni une garantie de disponibilité permanente du bien : le professionnel doit s'assurer que le bien est toujours disponible et que les informations sont à jour avant chaque republication.

Le professionnel immobilier dispose d'un espace lui permettant de gérer son catalogue, qui peut comprendre :

• les annonces actives ;
• les annonces expirées ;
• les annonces disponibles ;
• les annonces désactivées ou suspendues ;
• l'historique des publications et des statistiques de consultation ;
• la possibilité de republier certaines annonces selon les règles du service.

Les utilisateurs peuvent adresser des demandes de contact ou de visite ; le professionnel est libre de les accepter, de les refuser ou de proposer un autre créneau. YEGAMO n'organise pas les visites et n'est pas partie aux échanges qui en résultent.

L'utilisateur peut rechercher des biens selon la proximité, dans des rayons proposés par l'Application, notamment 2 km, 3 km, 5 km, 10 km et 20 km, à partir de sa position actuelle ou d'un point de recherche choisi.

Ces distances sont calculées à partir des informations de localisation disponibles et peuvent être approximatives. Elles ne constituent ni une adresse, ni une garantie de situation exacte du bien.

• L'Application peut afficher, à titre informatif, les assurances santé susceptibles d'être acceptées par certains établissements de santé, ainsi que le rapprochement avec l'assurance éventuellement renseignée par l'utilisateur.
• Ces informations proviennent de sources publiques, de déclarations des établissements ou de rapprochements automatiques ; elles peuvent être incomplètes ou obsolètes et ne valent pas accord de prise en charge. Seul l'établissement ou l'assureur peut confirmer une prise en charge.
• L'affichage du statut de garde des pharmacies est fourni à titre indicatif et dépend des sources disponibles.

• La recherche d'établissements, de professionnels et de biens reste gratuite pour l'utilisateur.
• L'accès aux espaces professionnels peut être gratuit, assorti d'une période d'essai, ou donner lieu à un abonnement, à des frais de mise en relation ou à une commission. Le tarif applicable, sa durée et ses modalités sont affichés dans l'Application avant tout paiement.
• Les paiements et rechargements s'effectuent via les moyens locaux proposés dans l'Application (mobile money et cartes bancaires notamment). Les montants sont exprimés en devise locale, taxes applicables incluses le cas échéant.
• Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes correspondant à une période d'abonnement entamée ne sont pas remboursables ; une demande de remboursement pour un service non fourni ou une erreur de facturation peut être adressée à l'équipe YEGAMO dans un délai de 14 jours.
• Le solde du portefeuille n'est pas rémunéré et ne constitue pas un dépôt bancaire.
• Toute évolution tarifaire est notifiée avant son entrée en vigueur et n'a pas d'effet rétroactif.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser l'Application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• de créer un faux profil, d'usurper une identité, une qualification professionnelle ou un statut d'agence ;
• de publier une annonce immobilière fictive, dupliquée, trompeuse ou portant sur un bien dont on n'a pas le droit de disposer ;
• de falsifier une position GPS ou de contourner les contrôles de proximité ;
• d'envoyer des demandes en masse, fictives ou abusives ;
• de publier de faux avis ou de manipuler les notations ;
• d'extraire massivement les données du service (scraping, robots, API non autorisée) ;
• de contourner les mesures de sécurité ou de porter atteinte à l'intégrité du service ;
• de publier des contenus diffamatoires, offensants, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;
• d'utiliser les coordonnées obtenues via YEGAMO à des fins de prospection non sollicitée.

Les marques « YEGAMO », « YEGAMO PRO » et « YEGAMO PRO IMMOBILIER », les logos, l'interface, les textes, les graphismes, les bases de données et le code source sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le professionnel conserve ses droits sur les contenus qu'il publie (photos, logo, descriptions, annonces) et concède à YEGAMO une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du service, pour la durée de son compte ; il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

Le service est fourni « en l'état ». YEGAMO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une information erronée provenant de sources tierces ou de déclarations de professionnels, d'une indisponibilité du service, d'une perte de connexion, d'une non-remise de notification ou d'une défaillance du terminal. YEGAMO ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la sécurité, ni les délais, ni les prix des prestations, ni l'existence ou la disponibilité des biens publiés.

• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application.
• Le professionnel (artisan ou agent/agence) peut résilier son inscription à tout moment ; son profil et ses annonces cessent alors d'apparaître dans les résultats. Un abonnement en cours reste dû jusqu'à la fin de la période entamée.
• YEGAMO peut suspendre ou résilier un compte, retirer un profil ou une annonce, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de violation des CGU, de fraude, de faux profil ou de fausse annonce, d'avis manipulés, de falsification de position, d'atteinte à la sécurité ou de plaintes répétées.
• Une suspension motivée peut être contestée auprès de l'équipe YEGAMO, qui réexamine le dossier.

YEGAMO peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses catégories, ses services, ses espaces professionnels, ses mécanismes de recherche et de classement, ses systèmes de géolocalisation et ses fonctionnalités immobilières, ainsi que les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée dans l'Application ou par tout moyen approprié, conformément aux obligations légales applicables, avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette entrée en vigueur vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte.

Fonctionnalité en préparation. YEGAMO envisage de proposer ultérieurement une fonctionnalité permettant de rechercher la disponibilité de certains médicaments auprès de pharmacies. Cette fonctionnalité n'est pas active à ce jour et aucune promesse de service n'est faite à ce titre. Lors de son déploiement effectif, les présentes CGU et la Politique de confidentialité seront actualisées, notamment concernant les éventuelles données de santé concernées, les recherches effectuées, les données transmises aux pharmacies, les responsabilités respectives et la fiabilité des informations de disponibilité.

Le détail des données traitées, des finalités, des partages, de la sécurité et des droits figure dans la Politique de confidentialité, document distinct des présentes CGU. La géolocalisation n'est utilisée qu'après autorisation, et les choix de consentement sont modifiables à tout moment depuis Paramètres → Confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit du pays de résidence habituelle de l'utilisateur lorsque celui-ci est un consommateur. Dans l'espace CEDEAO, YEGAMO respecte les législations nationales des États membres où l'application opère, notamment la législation ivoirienne, ainsi que l'Acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel. Pour les utilisateurs de l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation et le RGPD s'appliquent.

Résolution des litiges : les parties recherchent d'abord une solution amiable en contactant l'équipe YEGAMO (réponse sous 30 jours). À défaut d'accord, le litige peut être soumis à une médiation en ligne ou, si les parties y consentent, à un arbitrage conduit à distance en langue française selon les règles d'un centre d'arbitrage reconnu du pays d'exploitation. Ces mécanismes ne privent pas le consommateur de son droit de saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence.

Ces conditions sont rédigées de manière générale et ne constituent pas un avis juridique. Elles doivent être validées par un juriste ou un avocat compétent dans chaque juridiction d'exploitation, notamment en Côte d'Ivoire, avant mise en production définitive.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l'équipe YEGAMO via l'Application (Paramètres → Contact).